Conditions générales de vente

ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR
Aper'Olé
1 Bis rue François Viète, 17000 La Rochelle
Email : aperole.larochelle@gmail.com
Téléphone : 06 45 29 50 92
SIRET : 10283669900011
TVA : FR57102836699
TVA non applicable (micro-entreprise – art. 293B CGI).

ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site aperole.fr entre Aper'Olé et toute personne effectuant un achat.

ARTICLE 3 – PRODUITS
Aper'Olé propose des produits alimentaires ibériques (charcuterie, fromages, tapas) sélectionnés auprès de producteurs artisanaux.

Les produits étant artisanaux, de légères variations peuvent exister (poids, aspect, goût).

Les visuels sont non contractuels.

ARTICLE 4 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€).
Aper'Olé étant en micro-entreprise, la TVA n’est pas applicable (article 293B du CGI).

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

ARTICLE 5 – COMMANDE
Toute commande validée sur le site vaut acceptation des présentes CGV.

Aper'Olé se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige ou de suspicion de fraude.

ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande via les moyens sécurisés proposés sur le site.

ARTICLE 7 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

Aper'Olé ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

Le client doit vérifier l’état du colis à réception.
Toute anomalie doit être signalée immédiatement.

ARTICLE 8 – PRODUITS ALIMENTAIRES & CONSERVATION
Les produits vendus sont des denrées alimentaires.

Ils doivent être conservés dans un endroit sec, frais et à l’abri de la lumière, conformément aux indications figurant sur l’emballage.

La Date de Durabilité Minimale (DDM) est indiquée sur chaque produit.

Aper'Olé ne pourra être tenu responsable en cas de mauvaise conservation après livraison.

ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation,
le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits alimentaires périssables.

Aucun retour ou remboursement ne sera accepté après expédition, sauf en cas de produit défectueux.

ARTICLE 10 – RÉCLAMATIONS
Toute réclamation doit être adressée à :
aperole.larochelle@gmail.com

avec photos à l’appui dans un délai de 48h après réception.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ
Aper'Olé ne pourra être tenu responsable des dommages liés à une mauvaise utilisation ou conservation des produits.

ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.

ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.